AMF, ACPR... Qui contrôle la Bourse ?

Il existe aujourd'hui deux autorités pour surveiller la bourse de Paris : l'autorité des marchés financiers (AMF) et l'autorité de contrôle des banques et assurances (ACPR). Elles travaillent ensemble pour protéger les clients des établissements financiers notamment en veillant aux publicités émises par les acteurs financiers sur les produits bancaire (d'assurance ou de placements).

La naissance de l'AMF

L'AMF résulte de la fusion du Conseil des Marchés Financiers (CMF), de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) .

Crée en 1967, la COB n'était qu'une simple autorité de contrôle sans pouvoir de sanction. Le 2 août 1989 et le 2 juillet 1996, des lois sur la sécurité et la transparence des marchés financiers ont renforcé ses pouvoirs d'investigation. Des sanctions administratives lui ont attribué la compétence nécessaire à l'agrément des gérants de portefeuille et au contrôle des sociétés de gestion pour compte de tiers. Pour faire plus simple, en 2003, le CMF, la COB et le CDGF ont été fusionnés pour donner naissance à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Quel est le rôle de l'AMF ?

L'AMF est un organisme public indépendant, un régulateur et un législateur des acteurs du marché financier qui détermine donc l'ensemble des règles que doivent respecter les professionnels et les émetteurs.

Il contrôle l'information financière permanente, périodique et occasionnelle délivrée par les sociétés cotées. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. Pour s'introduire en Bourse, il faut d'ailleurs passer par l'AMF pour avoir son autorisation.Elle gère aussi d'autres opérations comme des augmentations de capital, offres publiques, fusions...

Elle se charge aussi des produits d'épargne collective en autorisant la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir.

Enfin, cette autorité se charge de surveiller les données de marché et définit les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter l'entreprise de marché Euronext, les systèmes de règlement-livraison et le dépositaire central Euroclear France, les chambres de compensation (Clearnet).

Elle protège les consommateurs de produits financiers en fixant les règles de bonne conduite que doivent respecter les prestataires de services d'investissement et en agréant les sociétés de gestion. Elle contrôle également les Conseillers en Investissement Financiers (CIF). Elle a non seulement un pourvoir de contrôle mais aussi de sanction. Tous les professionnels (entreprises et personnel) peuvent être contrôlés par l'AMF. Elle peut ouvrir des enquêtes sur d'éventuelles infractions boursières (délits ou manquements d'initiés, manipulations de cours, fausses informations...).

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Suite à crise financière de 2007, l'organisation française du secteur bancaire et financier a été repensée. Dans ce contexte, l'Autorité de contrôle prudentiel a été crée en 2010 et est devenue ACPR en 2013.

Elle aussi est née d'une fusion entre deux organisations : la Commission Bancaire et l'Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM) et deux autorités d'agrément (le Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) du secteur bancaire et financier.

L'ACPR est une autorité administrative indépendante qui assure le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la protection de la clientèle. Contrairement à l'AMF, elle n'a pas de personnalité morale mais dispose d'une autonomie financière. Adossée à la Banque de France, elle est en charge de la protection des clients des secteurs de la banque et de l'assurance mais pas des épargnants souscripteurs de titres financiers qui eux sont protégés par l'AMF. L'organisation de l'ACPR se fait en quatre structures :

- Le Collège : en formation plénière (18 membres dont le Gouverneur de la Banque de France et le président de l'AMF), il est chargé d'établir les orientations générales de supervision et de fonctionnement de l'autorité.

- La Commission des sanctions : sa principale mission consiste à sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires des établissements sous le contrôle de l'ACPR.

- Les commissions consultatives : au nombre de trois (Affaires prudentielles, Lutte contre le blanchiment, Pratiques commerciales), ces commissions ont été créées dans le but d'assister le Collège sur des thèmes spécifiques en faisant notamment intervenir les professionnels des secteurs concernés.

- Le comité scientifique : ce comité est chargé de développer les relations et les échanges entre la supervision prudentielle d'une part et la recherche effectuée dans le domaine bancaire et financier d'autre part. Sa mission consiste essentiellement à assurer une veille scientifique sur les thèmes dépendant directement du contrôle de l'ACPR.

L'ACPR contribue donc à préserver la stabilité financière et protège la clientèle des banques et des assurances. L'une de ses missions consiste également à représenter la France dans les grandes instances internationales de la banque et de l'assurance. L'ACPR veille à être entendue au sein d'organismes tels que l'Autorité bancaire européenne (ABE) ou le comité de Bâle. Ces instances sont chargées d'élaborer les normes et standards internationaux en matière de régulation.

L'ACPR travaille donc en étroite collaboration avec l'AMF dans le cadre de leur pôle commun en matière de protection des consommateurs. Elles sont ensemble chargées de contrôler les produits bancaires et financiers, dont les produits d'assurance, commercialisés sur le territoire français.