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Comment ouvrir un compte-titres ?

Publié par Emma Lalieu le - mis à jour à
Comment ouvrir un compte-titres ?

Le compte-titre est un support qui permet d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières comme des actions, des obligations, des fonds, des ETF... Quels sont ses avantages et ses différences par rapport au PEA ?

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Pour se lancer sur les marchés financiers, l'épargnant particulier a nécessairement besoin d'ouvrir un compte-titres dans lequel il va loger ses actifs (actions, obligations, ETF, etc.). Il est souhaitable d'acheter plusieurs types d'actifs afin de diversifier ses placements au sein de son compte-titres

Le fonctionnement d'un compte-titres


Un compte-titre est un dispositif bancaire permettant d'acquérir des valeurs mobilières sur le marché boursier. Le comte-titre est forcément lié à un compte courant en espèces pour acheter et vendre des actions. Il n'y a pas de plafond et il est possible d'en ouvrir que vous soyez majeur ou non. Il faut juste une autorisation du représentant légal pour l'ouverture d'un compte-titre pour un mineur. Il n'y a pas de limitation en termes de zone géographique puisque le capital peut être investi dans tout type de placement national ou international. Enfin, il est possible d'avoir plusieurs comptes-titre ainsi qu'un compte-titre joint.

Les conditions d'ouverture d'un compte-titres

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte-titres, qu'elle soit majeure ou mineure avec l'autorisation parentale. Il faut également avoir la nationalité française ou être résident fiscal français. Le compte-titres peut être un compte à titulaire unique, un compte joint ou indivis (collectif).

Une personne peut posséder plusieurs compte-titres. Les compte-titres s'ouvrent gratuitement auprès d'une banque ou auprès d'un courtier spécialisé. Au moment de l'ouverture du compte, il faut bien prendre connaissance des différents placements qui peuvent être intégrés. Pour ce faire, l'autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un questionnaire pour les épargnants. Il est obligatoire à l'ouverture du compte-titres afin de protéger les épargnants et de vérifier l'adéquation entre les propositions faites par le conseiller clientèle avec la situation patrimoniale et financière du client. Suite au remplissage du questionnaire, la banque va le plus souvent numériser dans son serveur un contrat édité qui devra être signé avec conservation d'une copie. Les conditions générales à la possession d'un compte-titres seront également éditées.

Si le compte-titres est ouvert sur une banque en ligne, il sera demandé de remplir un formulaire d'inscription avec une copie de la pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ainsi qu'un RIB d'un compte courant. Pour les personnes morales, s'ajoutera à cela : la liste des pouvoirs et autorités, les états financiers complets, les statuts certifiés, et le PV du dernier conseil d'administration devront être fournis en sus.


Les avantages de l'ouverture d'un compte-titres

Un compte-titres est une enveloppe de placement universelle pouvant contenir toutes sortes de valeurs avec tous les types de titres existants, qu'il soit cotés ou non. Il s'avère donc pratique pour diversifier son portefeuille d'actifs sans contrainte. La tarification de la banque peut cependant être dissuasive sur des titres semblant trop complexes. Les versements sur un compte-titres ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA, qui est plafonné à 150 000 €. De plus, retirer de l'argent d'un compte-titres est relativement simple et sans aucune conséquence fiscale. Il suffira de réaliser le virement du compte-espèces appartenant au compte-titres vers le compte bancaire habituel.


Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le Plan d'Épargne en Actions a été créé en 1992 afin d'appeler les investisseurs sur le long terme à capitaliser sur les entreprises. C'est un produit d'épargne réglementé. Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur(e) ou être mineur(e) non-rattaché(e) au foyer fiscal de ses parents ; n'avoir qu'un seul PEA d'ouvert : il est possible d'en avoir deux par foyer (un par conjoint) ; faire un premier versement : le montant du versement varie en fonction des établissements bancaires. Les placements ne peuvent se faire que pour des entreprises ayant leur siège en Union Européenne ; le plafonnement des versements est limité à 150 000 € pour un PEA classique et 75 000 € pour un PEA-PME-ETI (actions non cotées en bourse et à destination de Petites et Moyennes Entreprises) ; liquidités bloquées durant 5 ans minimum et jusqu'à 8 ans pour obtenir une rente.


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