Compte-titres / PEA quelles différences ?

Un compte-titres ou un PEA sont des enveloppes d'investissement qui accueillent des titres (actions, obligations). Ils sont tous deux proposés par la banque ou autres établissements financiers.

Les particularités du PEA

Avant tout, un PEA est réglementé par l'Etat alors qu'un simple compte-titres ne l'est pas. Par conséquent, le plan d'épargne actions bénéficie d'un cadre fiscal privilégié.

Ensuite, le PEA est un compte plafonné. Contrairement au compte-titres ordinaire (CTO), il est seulement possible de verser 150 000 euros maximum sur un PEA et 225 000 euros s'il s'agit d'un PEA-PME.

Le PEA donne accès à moins de types de titres que le CTO qui permet d'investir sur toute la gamme d'actifs disponibles sur les marchés financiers. Seuls les titres européens et certains titres éligibles sont accessibles avec un PEA.

Enfin, avec un plan épargne actions, les fonds investis doivent être bloqués au moins 5 ans pour profiter de ses avantages fiscaux (exonération d'impôts sur le revenu mais prélèvements sociaux de 17,2%).

Sur un compte-titres, les revenus sont imposés sur la base d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,80 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. En cas de retrait avant cinq ans, les gains seront imposés sur la base du PFU.

On en reviendra donc à la même imposition que le compte-titres ordinaires. Depuis la loi Pacte de 2019, un retrait avant les 5 ans n'entraîne plus obligatoirement la clôture du plan. Cela ne sera par exemple pas le cas si l'opération est justifiée par un licenciement (d'autres raisons existent). Après cinq ans, il sera aussi possible de faire un retrait sans que le PEA ne soit clôturé, et son alimentation pourra continuer.

Des conditions différentes

Certains conditions sont différentes quand on ouvre un PEA et un CTO. Pour commencer, il faut être majeur pour ouvrir un plan épargne en actions (et ne pas être rattaché au domicile fiscal des parents), alors qu'un CTO peut être ouvert par un mineur en présence de son représentant légal. Une personne détenant un PEA ne pourra pas en détenir un deuxième, alors qu'elle pourra cumuler autant de CTO qu'elle le souhaite, même ouverts dans des établissements bancaires différents. De plus, il faudra faire un versement minimum à l'ouverture du PEA (dont le montant varie selon les banques) alors que cela n'est pas le cas pour le compte-titres ordinaire. Enfin, le PEA est personnel, alors qu'il est possible de détenir un CTO individuel, joint ou indivis (collectif).

Un fonctionnement différent

Ces deux supports ne donnent pas accès aux mêmes types de titres. En effet, le CTO donne accès à tous les titres y compris à l'échelle internationale : Actions, Obligations, FCP (fonds communs de placement), SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), Produits complexes : trackers, warrants... Le PEA ne permet d'investir principalement que sur des valeurs européennes (Union Européenne ou Espace Économique Européen). Le PEA permet une sortie en rente viagère (somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire jusqu'à son décès ou autre terme défini). Le CTO n'offre pas cette possibilité.

Ouvrir un PEA ou un CTO en fonction des offres

Avant d'ouvrir l'un de ces deux comptes, il faut comparer les offres en fonctions de quelques éléments principaux. L'ouverture de ces comptes se fait via des banques traditionnelles ou en ligne. L'ouverture en ligne est souvent simple et plus rapide qu'en agence. Voici les éléments à comparer lorsque l'on choisit une offre PEA ou CTO :

- Les frais (certaines banques proposent des formules / packages tarifaires)

- Les types de titres et les places boursières accessibles (surtout si vous préférez le compte-titres)

- Les options et modes de gestion proposés

- Les services disponibles, et notamment ceux en ligne

Clôturer un PEA ou un CTO

Pour fermer un CTO, il suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller d'agence pour placer les sommes récupérées et d'envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception à votre banque pour demander la clôture du compte. Suite à la réception de votre demande, le produit de vente sera crédité sur le compte espèces lié au CTO. Cette opération peut contenir des frais. Pour les éviter, il est possible avec l'accord de la banque de vendre tous vos titres sans clôturer le CTO.

Le PEA est automatiquement clôturé en cas de décès ou de retrait avant les cinq ans. Si le titulaire du compte souhaite sa fermeture, la procédure sera identique à celle du compte-titres ordinaire. L'imposition des gains se fera à ce moment là selon l' " âge " du PEA.

En revanche, le transfert de titres d'un compte-titres vers un PEA n'est pas possible alors qu'il est permis de transférer des titres d'un CTO vers un autre mais les coûts de transfert seront élevés. Certaines banques notamment en ligne, proposent un remboursement de ces coûts.

Lors d'une succession

Des différences sont notables pour la succession en fonction du portefeuille détenu.

Comme évoqué précédemment, le PEA sera clôturé directement lors du décès du titulaire. Les gains et les plus-values seront exonérés même si la disparition survient avant les 5 ans et les prélèvements sociaux seront dus.

Le compte-titres ne sera pas forcément clôturé et pourra revenir à un ou plusieurs héritiers en propre ou en indivision. Il fera donc parti de la succession.

Il est possible de détenir un PEA et un CTO à la fois mais un seul compte PEA peut être détenu par personne. En général, en vue de ses avantages fiscaux, c'est le PEA qui est ouvert en premier. Il sera suffisant si vous voulez vous contentez d'investir sur le marché européen et non à l'international.