Quelle est la fiscalité qui s'applique aux actions ?

Lorsque l'on détient ou vend des actions, cela peut générer deux types de revenus : des dividendes et des plus-values et ces revenus sont soumis à la taxation. Le gouvernement d'Edouard Philipe a décidé le 1er janvier 2018 de mettre en place une nouvelle fiscalité des placements financiers et donc de la fiscalité des actions notamment celles cotées à la Bourse de Paris.

Taxation des plus-values

Désormais, le prélèvement forfaitaire unique à 30% s'applique aux plus-values sur actions (les gains issus de l'achat/revente de titres). Le contribuable peut aussi choisir de rester taxé selon l'ancien régime du barème.

La Flat Tax

Avec le principe de la Flat Tax, les plus-values sont soumises au taux de 30% et intègre l'impôt à hauteur de 12,8% et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Les dividendes doivent être déclarés l'année suivante pour leur montant brut sans tenir compte de l'abattement de 40%, supprimé par la loi de finances pour 2018.

Principe de l'imposition au barème

En choisissant l'ancien système du barème, les actions du contribuables seront taxées selon sa tranche marginale d'imposition (0%, 14%, 30%...). Il peut obtenir en contrepartie des abattements pour durée de détention sur l'assiette de son impôt (50% entre 4 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans). Ces abattements sont envisageables uniquement si les titres concernent des PME de moins de 10 ans et que ces titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018. L'abattement ne s'appliquera pas pour les prélèvements sociaux de 17,2%.

Globalement, le prélèvement forfaitaire unique s'avère plus avantageux que le barème hormis dans certaines situations. Par exemple, lorsqu'un titre est détenu depuis longtemps (plus de huit ans) puisqu'il permet un abattement important. Le barème se trouve également intéressant pour les ménages non imposables.

Taxation des dividendes

Pour les dividendes, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est aussi devenu la norme. Ainsi, les dividendes subissent désormais une imposition de 30%. Le choix du barème reste tout de même possible. Comme pour la taxation des plus-values, les actionnaires qui choisissent le barème restent imposés en fonction de leur tranche marginale d'imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45% et peuvent continuer de bénéficier de l'abattement de 40%. Ils sont également redevables des prélèvements sociaux, au taux de 17,2% et une partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.

Le Plan d'Epargne des Actions

Quand les actions sont détenues dans le cadre d'un PEA, une fiscalité spécifique s'applique. Après cinq ans sans aucun retrait effectué, les gains ne sont pas imposés mais il faut toujours en revanche, s'acquitter des prélèvements sociaux. En cas de retrait avant les cinq ans à compter du 1er janvier 2019, les gains sont soumis au PFU.